≪ Formation continue des professionnels
de l'architecture et du cadre de vie
Juin 2011
CAHIER DES CHARGES DE LA
CONSULTATION
Année 2012
La mission de la formation continue de la Direction generale des
patrimoines lance une consultation relative a l'organisation de stages de
formation continue.
Cette consultation renouvelee chaque annee est destinee a selectionner les
futurs operateurs de formation ENSA, CAUE, Conseils Regionaux de
l'ordre des architectes, associations...Nouveaute pour 2012 : ce sont les
poles regionaux de formation continue reorganises, federant les operateurs
de formation qui elaboreront les propositions.
Un comite de selection constitue par des representants de l'administration,
des responsables de poles regionaux formation continue, des directeurs
d'ecoles nationales superieures d'architecture et des representants de la
profession procede a la selection des offres de formation selon les priorites
definies par la Direction generale des patrimoines et enoncees dans ce
cahier des charges.
1
A - RAPPEL DES OBJECTIFS DE LA FORMATION CONTINUE
1 – Les objectifs de la politique publique portée par la Direction générale des
patrimoines
Les regions ont une competence de droit commun en matiere de formation
professionnelle continue et d'apprentissage.
Toutefois, leurs priorites s'exercent vis a vis des personnes en premier emploi et a la
recherche d'un nouvel emploi.
C'est pourquoi l'impulsion que la Direction generale des patrimoines du Ministere de la
Culture et de la Communication donne a la formation continue en s'adressant a des
professionnels en exercice a toute sa legitimite.
La profession d'architecte est en constante evolution et se complexifie a la fois dans les
modalites de l'exercice et la diversification des domaines d'interventions.
Cette reaffirmation du role capital de la formation continue – qui est deja une realite
tangible pour bon nombre de professionnels est un element decisif pour le
developpement de la qualite de l'architecture par la confrontation des architectes a de
nouvelles competences.
Cette politique favorise l'adaptation de l'appareil de formation et ancre durablement une
veritable ≪ culture de la formation ≫ au sein de la profession. La formation continue
constitue en effet la reponse la plus efficace et la plus adaptee a des evolutions
technologiques, reglementaires, economiques et sociales qui modifient au quotidien les
realites du metier d'architecte, par definition transversales et, s'affiche comme un
soutien a l'anticipation.
De maniere generale, l'emergence de modes d'exercices nouveaux du metier d'architecte
implique de nouvelles strategies d'organisation de la formation continue.
2 – Le contexte juridique
- La loi du 4 mai 2004 relative a la formation professionnelle tout au long de la vie et
au dialogue social precise qu'elle constitue une obligation nationale.
- Les lignes directrices pour la profession professionnelle continue en Europe emises le
17 septembre 2004 par le conseil de l'Europe confirment cette orientation.
- En mars 2007, le Conseil national de l'ordre des architectes s'engage en faveur de la
formation continue obligatoire : á l'Ordre considere que la competence reconnue et
entretenue des architectes est essentielle pour la diffusion de la culture architecturale
aupres des elus et du grand public, et propose en consequence de donner au citoyen
l'assurance que les architectes auxquels ils s'adressent ont une maitrise de la culture
architecturale contemporaine â
Dans ce contexte, les formations proposees par la DGP s'adressent a un public de
professionnels divers favorisant ainsi l'ouverture et la pluridisciplinarite de l'offre de
formation dans les domaines de l'architecture, du paysage et de l'amenagement durable
des territoires.
2
3 – Les acteurs contribuant à la politique de formation continue
●
L'Etat : la Direction generale des patrimoines a travers sa mission de la formation
continue joue un role de pilote afin de repondre aussi bien aux difficultes d'emploi que
pour pallier les penuries de qualification et accompagner les mutations du systeme
productif.
Le contexte budgetaire de l'Etat ne permettra plus dans les annees a venir d'assurer cette
responsabilite par le Ministere de la Culture et de la Communication.
Il reste neanmoins comme Ministere de tutelle responsable de la qualite des
competences des architectes et considere essentiel que les poles regionaux de formation
puissent jouer un role determinant dans cette dynamique devenant ainsi des partenaires
a part entiere des Conseils regionaux.
Cette fonction nouvelle pourrait etre percue comme une mission d'incitation,
d'impulsion, de mise en reseau, d'evolution et non plus evidemment comme une
mission de maitrise d'oeuvre.
●
Les ENSA : acteurs importants de cette politique publique faisant partie integrale de
leurs missions statutaires, douze ENSA participent deja directement ou indirectement a
l'ingenierie de formation avec l'appui des enseignants et praticiens assurant la formation
des futurs architectes.
●
Les conseillers en architecture des DRAC.
●
Les organisations professionnelles : Conseils regionaux de l'ordre des architectes et
Groupement pour l'Education Permanente des Architectes (GEPA) et ses antennes
regionales.
●
La Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation dans les entreprises
d'architecture : la branche des entreprises d'architecture s'est engagee recemment aux
cotes des organismes de formation et avec le concours de l'OPCA PL a mettre en place
une procedure de labellisation des actions de formation ; elle entend ainsi agir sur la
qualite des stages proposes aux salaries des entreprises d'architecture en notamment
adaptant les competences ≪ des salaries aux defis et enjeux de la profession ≫ et en
≪ augmentant les taux de prises en charge par l'OPCA PL des stages ainsi labellises ≫.
●
Les competences mobilisees par des formateurs, notamment associatifs, temoignent
d'une grande richesse et diversite.
4 – Les pôles régionaux de formation continue
L'Etat a souhaite regrouper les offres de formation dans de grandes regions ; des poles
regionaux de formation continue ont ete ainsi crees sur la base des constats suivants :
–
La formation continue est institutionnellement du ressort de la region ; meme si
les priorites affichees par les regions, notamment dans les plans regionaux de
formation privilegient l'apprentissage et la reconquete d'emplois pour les
chomeurs, des poles de formation fortement structures seront les interlocuteurs et
les partenaires des regions.
3
–
L'eparpillement et la dispension des propositions n'est pas une solution
satisfaisante pour a la fois reunir la meilleure adequation possible entre metiers
en devenir et formations et offrir a nos partenaires regionaux une image lisible de
l'offre ainsi concue.
–
Le pole, en associant d'autres acteurs de la gestion du cadre de vie, des
collectivites territoriales, des urbanistes, des paysagistes, des ingenieurs, des
maitres d'ouvrage que des architectes en formation, permet de construire un
processus de caractere pluridisciplinaire ayant pour objet d'induire de nouvelles
pratiques a la fois dans un esprit de reconnaissance et d'efficacite.
Le pole a donc l'ambition de repondre aux besoins des professions notamment en
contribuant a l'emergence de formations adaptees aux evolutions mais aussi en
favorisant l'action pluridisciplinaire dans les domaines de l'architecture, du patrimoine
et du paysage.
Dans une region, une ecole nationale superieure d'architecture, une direction regionale
des affaires culturelles, un CAUE, les partenaires ordinaux et syndicaux des professions
concernees et tout autre organisme competent sont fortement invites non seulement a
s'associer pour elaborer des propositions repondant a des demandes de formations, mais
encore pour mettre en place une veritable politique de formation continue.
Les poles doivent devenir plus encore des vecteurs de developpement des competences
des architectes en rassemblant les actions conduites par les differents acteurs
responsables de la formation continue.
A cette fin, le pole regional ou interregional est l'interface de la DGP, au Ministere de la
Culture et de la Communication, propose et soutient, au travers de cet appel a
propositions national annuel, des projets de formation qui auront retenu son attention
notamment par leur adequation aux objectifs que se donnent les professions et les poles.
Cette annee, pour la premiere fois, chaque pole fera parvenir a la Direction generale des
patrimoines un unique dossier regroupant l'ensemble des propositions des formateurs.
La subvention qui sera eventuellement octroyee ne sera plus adressee a chacune des
structures constitutives du pole mais au pole lui meme alors constitue sous la forme
d'un groupement d'entreprise.
Le pole reunissant aussi dans une region les acteurs de formation les plus efficaces
pourra contribuer a plus de rigueur et de coherence a la definition d'une offre globale.
Les modalites relationnelles existant entre le pole et les differents organismes de
formation qui le constituent sont definies dans une convention de groupement
momentane constitue en vue de la realisation d'un projet de formation (cette convention
est situee en annexe du present texte).
Le groupement momentane d'entreprises presente l'avantage de permettre a des
entreprises de s'unir de maniere occasionnelle par la simple signature tout en gardant
leur independance.
4
Dans cette configuration, le maitre d'ouvrage n'a qu'un seul interlocuteur á le
mandataire â qui centralise entre ses mains l'organisation du projet, ce qui a pour
consequence de rationaliser les depenses et donc de realiser des economies.
En cas d'impossibilite dument justifiee de reversement par le mandataire a un membre
du groupement des sommes dues a celui-ci, il peut etre demande le paiement direct de
ce membre. La fraction de subvention correspondant a ce versement est precise dans le
dossier.
B – LES BENEFICIAIRES
Ce sont tous des professionnels diplomes :
- Architectes demandeurs d'emploi inscrits a l'ANPE et architectes en exercice
(liberaux ou salaries) qui envisagent une reconversion de leur activite professionnelle;
architectes et agrees inscrits a l'Ordre des architectes titulaires d'un diplome d'architecte
(DPLG, diplome d'Etat d'architecte, DESA, DINSA); architectes francais ou etrangers
dont le diplome est admis en equivalence du diplome d'Etat d'architecte francais.
- Agents et cadres des collectivites territoriales et des personnels associatifs intervenant
dans le domaine de l'architecture et du paysage.
–
Professionnels de l'amenagement et du cadre de vie: urbanistes, paysagistes, maitres
d'ouvrage...
Dans chaque stage, les architectes en formation sont evidemment majoritaires.
C – LES STRUCTURES AUXQUELLES S'ADRESSE LA CONSULTATION
●
Tous les organismes habilites au titre de la formation professionnelle rassembles dans
les poles regionaux de formation continue :
-
les ecoles nationales superieures d'architecture,
-
les DRAC,
-
les Conseils regionaux de l'ordre des architectes,
-
les universites et autres etablissements de l'enseignement superieur,
-
les CAUE et autres structures de formation concernees.
D – LES THEMES GENERAUX CONSIDERES COMME PRIORITAIRES PAR
LA DIRECTION GÉNÉRALE DES PATRIMOINES
Les offres de selection devront se situer dans l'un des cinq champs d'intervention
suivants :
1 – Les villes et les territoires
Les competences professionnelles requises dans le cadre de l'amenagement des espaces
urbains sont complexes. En effet, interviennent de nombreux decideurs a des echelles
differentes, qu'il convient de coordonner dans une politique commune et une
programmation globale.
La priorite de ces formations est d'adapter les pratiques professionnelles a la mise en
oeuvre des dispositions legislatives et reglementaires sur l'urbanisme de projet,
l'intercommunalite, l'amenagement du territoire et ce en prenant en compte le
developpement durable.
5
Les enjeux plus precisement lies a la politique de la ville et a ses territoires
peripheriques sont egalement privilegies, et, concernant aussi les representations, la
communication et la diffusion des projets, l'evolution et le suivi dans le temps du projet
urbain, la mediation urbaine et les instruments de la democratie participative.
2 – La réhabilitation du bâti ancien et contemporain : la maintenance et la gestion
patrimoniale
Aujourd'hui, la rehabilitation, la gestion, l'entretien, et la maintenance du patrimoine
bati s'affirment comme enjeux fondamentaux de nos societes urbaines et constituent
l'essentiel de l'activite du batiment.
La rehabilitation et la restructuration architecturale et urbaine impliquent :
- la culture des techniques de rehabilitation des centres anciens comme des quartiers
peripheriques recents ;
- l'acquisition des concepts et techniques lies en particulier a la securite, l'apprehension
des acteurs et des circuits de decision ;
- la connaissance des montages financiers liant les politiques patrimoniales et les
financements europeens.
L'objectif de ces formations est :
- de conforter la place de l'architecte et de ses partenaires et de renforcer son role de
conseil et d'assistance technique aupres des elus ;
- de confronter le savoir-faire des architectes aux pratiques professionnelles des
artisans, des maitres d'ouvrage, des organismes de logement social, des associations de
protection du patrimoine ;
- de former a la mise en oeuvre de politiques de developpement economique et
touristique s'appuyant sur le patrimoine, la restructuration urbaine et la relance des
centres villes et centres bourgs ;
- d'elargir les competences dans le domaine de la conception et la maintenance
technique des batiments ;
- d'optimiser les interventions par l'utilisation des materiaux economes comme le bois.
Les architectes sont concernes par l'utilisation de ce materiau et sont d'ailleurs
directement impliques par le processus de certification des forets et l'usage du bois ecocertifie.
L'exigence de l'entretien et de la maintenance du batiment devra etre integree dans le
processus d'elaboration du projet.
Ce secteur doit etre d'autant plus investi qu'il s'inscrit dans le cadre de la prevention des
risques.
La multiplication de catastrophes recentes (incendies, inondations, tempetes seismes...)
ont mis l'accent sur l'urgente necessite de á developper une maintenance preventive â et
l'architecte est particulierement bien place pour intervenir efficacement et durablement
dans ce domaine, concernant les batiments de toute nature.
L'objectif est aussi de former au diagnostic et aux moyens de prevention de risques
potentiels lies notamment a l'urbanisation a proximite des sites naturels ou
technologiques dangereux.
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3 – Le développement durable et la qualité environnementale
La profession s'adapte au passage de la societe de consommation a la societe de
developpement durable. Cet objectif est d'autant plus important que les choix de
conception et de gestion du bati ont un impact essentiel sur la consommation d'energie
et de matieres premieres, la qualite de l'insertion urbaine et des espaces urbains, mais
aussi sur nos modes de vie collectifs et nos comportements individuels.
Le á Grenelle de l'Environnement â, consiste a satisfaire les besoins du present tout en
preservant ceux des generations futures, a maintenir l'integrite ecologique de notre
planete, et a promouvoir l'equite sociale et la diversite culturelle. Le Grenelle implique
un mode de decision moderne dans une societe en forte mutation. Le batiment est un
chantier prioritaire de la maitrise de l'energie.
Les conclusions du Conseil de l'Union Europeenne relatives a l'architecture, le 31
decembre 2008, faisant notamment reference a la Charte de Leipzig sur le ville
europeenne durable du 24 mai 2007 vont dans ce sens en soulignant l'importance de la
culture architecturale, et en invitant les Etats Membres á a promouvoir la formation
initiale et continue des architectes, des urbanistes et des paysagistes en matiere de
developpement durable â
C'est pourquoi l' architecte doit s'assurer que toutes les lignes de son oeuvre convergent
desormais vers le meme horizon : le developpement durable, á point de fuite â
longtemps imaginaire. Aujourd'hui, les architectes sont les garants de la prise en compte
des valeurs du developpement durable et de ses quatre piliers social, environnemental,
economique, et culturel. Ils ont un role fondamental a jouer en elaborant des projets
economes en moyens et efficaces en performances.
La demarche privilegiant la qualite environnementale permet d'envisager de nouveaux
modes de production des batiments et des espaces urbains plus respectueux de
l'environnement.
4 – L'accessibilité des personnes handicapées
La loi n‹ 2005-102 du 11 fevrier 2005 pour á l'egalite des droits et des chances, la
participation et la citoyennete des personnes handicapees â vise a organiser la vie
collective autour du principe d'accessibilite au sens le plus large (ecole, emploi,
transport, batiment) tout en prenant en compte toutes les situations de handicap. La
premiere innovation de cette loi est de definir le champ du handicap, integrant les
handicaps moteurs, sensoriels, mentaux, psychiques et cognitifs, ainsi que les polyhandicaps.
Cette loi a ete suivie par pres de trois cents decrets, arretes et circulaires portant sur
toutes les dimensions de la vie des personnes handicapees, et notamment sur l'habitat,
sur les etablissements et installations recevant du public et sur les lieux de travail. Ces
textes ont modifie plus de quinze codes notamment le code habitation de la construction
et de l'habitation et le code de l'urbanisme, definissant ainsi le cadre reglementaire
general de l'accessibilite de tout a tous.
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La loi de 11 fevrier 2005, en invitant les architectes a repenser leurs projets en terme
d'accessibilite et d'autonomie pour tous, fournit une parfaite illustration de l'opportunite
que represente la formation continue pour les acteurs du cadre bati et evidemment les
architectes.
Tout en maitrisant le nouveau contexte reglementaire, il s'agit desormais de depasser la
notion de la seule accessibilite des batiments et des differents locaux qui les composent
pour l'etendre a celle de l'autonomie dans l'usage interne de ces locaux.
L'architecte devra notamment acquerir de nouveaux reflexes professionnels integrant
l'ensemble les problematiques des differents handicaps et concevoir ces projets en
sachant ce qu'il permet, ce qu'il facilite et ce qu'il interdit selon la nature du handicap.
Il doit etre conscient que l'accessibilite des personnes handicapees est devenue une
composante majeure de la conception.
Le defi est immense et la DGP fait de cette question une des priorites de son action.
5 – Des thèmes complémentaires d'innovation concourant à la qualité
architecturale.
Les themes consideres comme innovant et concourant a la qualite architecturale sont
des themes qui contribuent a l'evolution et a la diversification des savoir faire des
architectes. Ils concernent les professionnels confirmes.
● Les technologies numeriques
Ces stages de tres haut niveau ont pour but d'identifier les enjeux des technologies
numeriques appliquees aux metiers de l'architecture, et de maitriser l'ensemble des
outils et des methodes desormais incontournables dans differents domaines de l'exercice
professionnel :
- de la conception architecturale a la gestion technique du patrimoine, en passant par la
production et la diffusion des documents (interoperabilite, formats d'echange,
structuration et exploitation de l'information, modeles de donnees) ;
- de l'organisation du travail a la gestion de la production du projet (dematerialisation,
travail collaboratif, circuits et procedures de diffusion et validation, travail a distance,
mobilite, archivage numerique).
●
La programmation
Les nouvelles approches des processus, les nouveaux savoir-faire des intervenants en
amont des projets et les nouvelles repartitions des taches justifient de nouvelles
formations, a la convergence de disciplines diverses.
Ainsi, la complexification des processus d'elaboration du projet et de l'organisation de
la maitrise d'ouvrage a engendre de nouvelles repartitions dans un travail qui necessite
des competences portant sur les usages futurs, l'organisation des espaces et l'evaluation
des couts previsionnels des projets. En outre, les precautions prises en amont des
investissements et les instrumentations prealables entrent dans une logique de gestion
de la qualite notamment environnementale, sur l'ensemble du processus de production.
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Aujourd'hui les programmateurs sont de plus en plus sollicites par les maitres d'ouvrage
tout au long du processus que ce soit pendant les etudes prealables, la definition du
projet architectural et l'expression de la commande.
La prescription programmatique est par consequent le fondement meme de tout projet
de construction en favorisant le dialogue entre maitre d'ouvrage et maitre d'oeuvre. Elle
doit aussi s'appliquer au quartier, a la ville et la programmation urbaine doit se
developper fortement.
●
La negociation, la mediation
Les strategies des differents acteurs, les enjeux politiques, economiques et culturels
dans la construction et la transformation de l'espace urbain sont de plus en plus
complexes et demandent de plus en plus de comprehension et de lisibilite...
La mediation entre interets publics et prives lors de reunions d'information et
l'encadrement de la participation du public a l'elaboration de plans locaux d'urbanisme
ou de projets architecturaux sont des fonctions encore peu prises en charge par les
architectes, alors que les collectivites locales souhaitent de plus en plus faire appel a des
professionnels competents pour animer le debat public.
●
L'internationalisation
L'enjeu des formations est de permettre a des professionnels, deja maitres de leur
expertise technique, de l'exercer a une echelle europeenne, voire mondiale et de
travailler aisement avec des partenaires de tous pays.
Des stages pourraient exposer les methodes et les demarches specifiques a la realisation
de projets internationaux concernant les questions de l'identification des marches et des
partenaires, l'apprehension des differentes sources financement, la maitrise des
instruments contractuels et juridiques et la gestion des relations inter culturelles.
●
Les marches de la commande privee occasionnelle
Les marches de la commande privee relevant d'une maitrise d'ouvrage occasionnelle
(particuliers, artisans, agriculteurs) representent un volume considerable de la
construction, et echappent en grande partie aux architectes.
L'implantation de constructions telles que maisons individuelles, batiments agricoles,
industriels et commerciaux, participe a la constitution du paysage quotidien, et le deficit
frequent de qualite appelle des interventions de professionnels competents.
Accession a la commande pour certains, ≪ vitrine ≫ ou ≪ laboratoire ≫ pour d'autres, le
domaine de la maitrise d'ouvrage occasionnelle reste pour le moment marginal, et leur
maitrise necessiterait une nouvelle perception afin d'elaborer une offre globale de
service et une autre approche de la clientele.
Des formations pourraient etre proposees afin d'apprehender ces marches, avec une
exigence de qualite, et la mise en place de structures pretes a repondre concretement et
durablement a la commande.
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E - PRÉSENTATION DES OFFRES
Chaque pole regional de formation candidat aura a produire un dossier comprenant :
1) un document presentant le pole regional de formation continue et ses
specificites, sa legitimite et son interet pour les projets de formation qui lui sont
soumis.
2) La convention de groupement momentane constitue en vue de la realisation du
projet de formation ( une proposition de convention vous est soumise en
annexe).
3) Un dossier explicitant, les motifs et les objectifs dans lesquels les projets
s'inscrivent d'une part, et le public vise, la duree de formation, les debouches
potentiels, le contenu precis des formations (themes abordes et intervenants
pressentis) et les procedures d'evaluation envisagees d'autre part.
4) Une annexe financiere portant sur le cout total des stages decompose par postes
ainsi que les hypotheses de montage financier, 50% minimum du budget global
de l'operation etant pris en charge par des partenariats.
F
–
RÉSULTATS
Le comite de selection des offres de formation, selectionne les dossiers
en novembre 2011.
Tous les responsables ou mandataires des poles seront informes par courrier individuel
des resultats de cette consultation.
G – LE DEROULEMENT DES STAGES
Des stages de toute duree pourront etre proposes :
–
des stages longs d'un an pour architectes en quete d'emploi ou pour architectes en
exercice et autres professionnels. (deux a trois jours par mois)
–
des stages plus courts de duree variable (trois jours, deux fois trois jours, un mois,
trois mois, six mois...) a destination de professionnels en exercice ou en quete
d'emploi.
H – LES MODALITES DE LA CONSULTATION
1 - Identification de l'administration consultante :
Ministere de la Culture et de la Communication
Direction generale des patrimoines
Sous-direction de l 'enseignement superieur et de la recherche en architecture,
Mission de la formation continue.
2 - Conditions d 'envoi et de remise des offres
Date limite imperative de reception des offres :
10
Lundi dix sept octobre 2011 à 12 heures
Les plis contenant les offres regroupees par pole regional seront transmis par lettre
recommandee avec demande d'avis postal ou remis au service concerne contre
recepisse.
Les candidats transmettront leur offre sous enveloppe cachetee adressee a l'adresse
suivante :
Ministere de la culture et de la communication
Direction generale des patrimoines
Sous-direction de l'enseignement superieur et de la recherche en architecture
A l'attention de Monsieur Jean Pierre COURTIAU
Chef de la mission de la formation continue
182, rue Saint Honore
75033 PARIS CEDEX 01
Avec la mention : formation continue des architectes – NE PAS OUVRIR – et le cachet
du petitionnaire.
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